L’avant-contrat annonce les conditions de vente de votre maison albigeoise. Il s’agit d’un contrat synallagmatique. L’acheteur, après sa signature, jouit d’un droit de rétractation de sept jours pour ne plus acheter votre maison. L’engagement devient définitif une fois cette période passée. La forme prise alors par le contrat sera celle d’une promesse de vente pour l’achat de la maison à Albi (Tarn).
Forme première : rédiger la promesse de vente pour votre maison à Albi
Vous êtes engagés à vendre votre maison à Albi à votre acquéreur particulier une fois la promesse de vente signée. Le déboursement par l’acheteur de l’indemnité d’immobilisation qui représente environ 10 pourcents du tarif de vente peut conditionner la signature de la promesse de vente. Si, pour une raison quelconque, vous désirez refuser la vente finalement, cette indemnité pour immobilisation doit être remise à l’acheteur. En cas de refus de l’acquéreur, vous gardez cette indemnité. Votre agent immobilier albigeois ou votre notaire peut prendre en charge la rédaction de la promesse de vente concernant votre maison.
Dans ce cas de figure, c’est un contrat sous seing privé, et le contrat se doit d’être déposé auprès du service des impôts d’Albi dans une période de dix jours après la signature au risque de nullité.
C’est pourquoi trois exemplaires de la promesse de vente seront rédigés et donnés aux deux parties (l’acheteur et vous-même) puis une dernière aux services administratifs.
S’il désire abandonner la transaction, votre acquéreur dispose d’un délai de sept jours pour ne plus acheter votre maison à Albi (81). Ce délai débute le lendemain de la réception d’une lettre recommandée évoquant la promesse de vente ou le jour suivant la remise en mains propres de cette promesse de vente.
Possibilité secondaire : le compromis de vente
L’engagement des deux parties à réaliser la transaction immobilière dans la région albigeoise est fixé par ce contrat. A priori, comme dit le proverbe « compromis vaut vente », aucun retour en arrière n’est donc possible.
L’axe du contenu de ce contrat est donc la description du bien aussi bien que sur les modalités financières. Vous avez ici la possibilité de demander également une indemnité pour immobilisation non remboursable si l’acquéreur change d’avis. En revanche, il faut que le document définisse des conditions suspensives au profit de l’acquéreur (crédit immobilier qui n’est pas accordé, permis de construire pour de gros travaux refusé par la commune d’Albi…) afin que cette option soit acceptable. Enfin, l’acquéreur pourra aller au tribunal pour vous contraindre à lui verser un dédommagement, en cas de dédit de votre part concernant la vente de votre bien immobilier à Albi (cliquez ici pour en savoir plus…).
Résumons
Un compromis de vente doit être signer par le vendeur et l’acquéreur, s’ils veulent faire la vente d’une maison à Albi et ses environs. Les deux parties s’engageront ainsi mutuellement et irrémédiablement. L’acquéreur demandera à réserver la maison pendant une durée définie, et pourra signer en accord avec le vendeur une promesse unilatérale de vente, et ceux même s’il se montre intéressé par le bien sur le secteur d’Albi sans être sûr de conclure l’opération. Pour formuler autrement, la seule personne à qui le vendeur pourra vendre son bien sera l’acquéreur qui a signé le contrat, même si au final, ce dernier n’est pas obligé d’acheter le bien immobilier. Quand son temps de validité dépasse les dix-huit mois, il faut mettre en exergue qu’un compromis de vente devient forcément authentique. D’une certaine manière, ces actes représentent l’ébauche définitive qui servira de trame à l’acte de vente définitif pour la maison albigeoise.
La nécessité de bien étudier les caractéristiques de ces documents avant la signature est donc primordiale.
