La vente d’une résidence principale est immédiatement exemptée d’imposition sur la plus-value. Toutefois il faut, pour exonérer le logement, qu’il soit occupé en tant que résidence principale. Exception faite lorsque le vendeur déménage avant la vente de son bien. Un délai de 1 an maximum d’inoccupation totale (c’est-à-dire ni location ni prêt du bien à des proches) est à respecter afin de bénéficier de l’exonération.
Logements anciens
Pour les logements possédés depuis plus de 30 ans, la revente est dispensée de taxe sur la plus-value réalisée (même si c’est une résidence secondaire ou que le logement a été loué).
Cependant, il faut absolument garder à l’esprit qu’un logement n’étant pas une résidence principale ni détenu depuis au moins 30 ans sera obligatoirement taxé.
Il est primordial de savoir que le logement est soumis à TVA si la revente a lieu dans les 5 premières années après l’aboutissement des travaux et qu’il s’agit de la 1ère vente dans le délai de 5 ans.
La SCI construction-vente
La seule solution pour construire pour revendre est de monter une SCI construction-vente. Grâce à cette forme de Société Civile Immobilière, la génération de bénéfices est possible. Fiscalement, chaque associé subit les impositions personnellement. Ainsi la SCI ne paie pas d’impôts sur la société. Il n’y a pas de capital minimum et deux associés suffisent. Le capital peut être formé au fur et à mesure et pas exclusivement d’un coup.
Aucun salaire n’est distribué et aucune charge n’est à payer. Attention, en aucun cas le statut de la société ne peut être modifié, c’est-à-dire que les associés ne peuvent pas s’attribuer de propriété.
